diff --git a/ccl/statuts.md b/ccl/statuts.md index 61128958c06fe32a1fc700ffb136400d1d4928f0..d3fc63614cc0b8e1ecedfc62a39bf124da276376 100644 --- a/ccl/statuts.md +++ b/ccl/statuts.md @@ -1,11 +1,78 @@ --- -title: "Statuts" +title: "Statuts de l'asso" section: "ccl" --- -Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du -décret du 16 août 1901. -Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une -association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, -ayant pour titre : "Association du Centre Culturel de Luminy". +# Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. +## Article 1 : +Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le +décret du 16 août 1901, ayant pour titre : "Association du Centre Culturel de Luminy". + +## Article 2 : +Cette association a pour but de gérer et d’animer la cité universitaire de Luminy ainsi que le centre culturel et de mettre en place le projet définitif de celui-ci. + +## Article 3 : +Le siège social est fixé à: +Cité universitaire de Luminy +171 avenue de Luminy +13009 Marseille +Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. + +## Article 4 : +L'association se compose de: +- membres adhérents. +- membres actifs. + +## Article 5 : +Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. + +## Article 6 : +Sont membres adhérents ceux qui possèdent le statut d'étudiant ou de résident de la cité universitaire de Luminy. +Sont membres actifs ceux qui sont responsables d'activités. + +## Article 7 : +La qualité de membre se perd en cas de: +- démission. +- décès. +- radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. + +## Article 8 : +Les ressources de l'association comprennent: +- l'exploitation du centre culturel. +- les subventions de l'Etat, des Départements et des communes. +- des dons manuels ainsi que des dons d'établissements d'utilité publique. + +## Article 9 : Le Conseil d'Administration +L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour une année universitaire. Les membres sont rééligibles. +Sa composition est la suivante: +- le bureau élu par les membres actifs (président, trésorier, vice trésorier, secrétaire, vice secrétaire). +- 3 représentants choisis parmi les membres actifs par les membres actifs. +- 3 conseillers des résidents, élus étudiants de la cité universitaire de Luminy, choisis par l'ensemble des conseillers des résidents. +En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de ses membres actifs ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat de ses membres remplacés. + +## Article 10 : Réunion du conseil d'administration +Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres. +Les décisions sont prises à la majorité, la voix du président est prépondérante. +Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. +Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur. + +## Article 11 : Assemblée générale ordinaire +L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs, les membres du conseil d'administration. +L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les six mois. +Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. +Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et présente la situation morale de l'association. +Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. +Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. + +## Article 12 : Assemblée générale extraordinaire +Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11. + +## Article 13 : +Un règlement interne peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale ordinaire. +Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. + +## Article 14 : +En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. + +*Marseille, le 6 février 2006*